Victoire ! Le conseil d’État a définitivement annulé l’arrêté du gouvernement qui menait à l’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de CBD.
Une interdiction disproportionnée
Le Conseil d’État estime que l’interdiction générale et absolue de commercialisation à l’état brut de cette substance était “disproportionnée”. Les fleurs et feuilles de CBD ressemblent au cannabis habituel. Généralement sous forme de plante verte séchée prête à être effritée et fumée. Cependant, contrairement au cannabis traditionnel qui contient du THC, le CBD, qui peut déjà être vendu sous forme d’huile ou de tisane, n’est plus considéré comme un psychotrope par la justice française, même sous forme fumable.
La juridiction la plus élevée de France a estimé que la vente de CBD sous forme de feuilles et fleurs ne “crée pas de risque pour la santé publique” justifiant son interdiction. “En l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie”. Le Conseil d’État a également fait valoir que, selon les données scientifiques, le CBD a des “propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anti-convulsifs, mais n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance”.
Des tests rapides pour la police
Un argument contre cette mesure était qu’il serait impossible pour les forces de l’ordre de faire la distinction en cas de contrôle entre les plantes dotées ou non de “propriétés stupéfiantes”. Le Conseil d’État a estimé que le taux de THC “pouvait être contrôlé au moyen de tests rapides”, ce qui ne compromettrait donc pas la lutte contre les stupéfiants.
Le Syndicat professionnel du chanvre a réagi : « Cette nouvelle victoire juridique nous conforte dans cette idée et surtout va permettre à tout un secteur de se développer avec la visibilité nécessaire ». En effet, la France comptait fin 2022 quelque 2 000 boutiques de CBD, selon le syndicat.
